ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS DE LA VIE : FAUT-IL Y SOUSCRIRE ?

ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS DE LA VIE : FAUT-IL Y SOUSCRIRE ?

ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS DE LA VIE : FAUT-IL Y SOUSCRIRE ?

Assurance contre les accidents de la vie : faut-il y souscrire ?

Tous les frais et soins médicaux sont pris en charge par l’assureur en cas de séquelles invalidantes.

Parlons chiffres! 10 millions, c’est le nombre d’accidents domestiques survenant en France chaque année. Et, selon l’Agence nationale de santé publique, 20.000 se soldent par un décès. Heureusement, la plupart de ces accidents de la vie (brûlure avec de l’eau bouillante, chute de vélo, coupure en manipulant un outil tranchant…) ne sont pas graves et ne nécessitent qu’un minimum de soins. Mais 4 millions requièrent une hospitalisation d’urgence. Certes, les frais médicaux sont pris en charge par la Sécu, éventuellement par votre complémentaire santé. Mais s’il y a des séquelles physiques, c’est à vous de payer la facture car vous êtes le seul responsable (il n’y a pas d’autres coupables contre lesquels vous pourriez vous retourner). Et elle risque d’être salée en cas de handicap durable, comme la paralysie d’un membre, l’apparition de névralgies ou une simple difficulté à marcher. N’hésitez donc pas à vous couvrir contre ces aléas de la vie quotidienne, d’autant que les cotisations sont raisonnables et que, parmi les formules proposées par les assureurs, vous trouverez certainement celle qui vous convient.

Formules

Elles s’adaptent à toutes les situations de famille, mais gare au seuil d’intervention.

Les assurances accidents du quotidien sont suffisamment souples pour s’adapter à chaque situation. Toutes s’articulent autour de trois éléments essentiels. Le premier élément est le nombre de personnes concernées par le contrat. On vous propose ainsi une formule « solo » si vous êtes célibataire, « duo » si vous vivez en couple ou « famille » si vous avez des enfants. Comptez entre 10 et 15 euros par mois pour une personne seule et entre 15 et 25 euros pour un couple avec deux enfants. Attention, l’âge des intéressés est pris en compte. Très peu de compagnies accepteront ainsi d’assurer un octogénaire. Un autre élément essentiel est le plafond d’indemnisation. Il est la plupart du temps de 1 million d’euros par victime (versé, au choix, en capital ou en rente, dans la plupart des contrats), mais certaines compagnies vont jusqu’à 2 millions, et y ajoutent un bonus de 50.000 à 100.000 euros par année d’adhésion. Troisième élément : le seuil d’intervention de l’assureur, à partir duquel les garanties jouent. Ce seuil est mesuré par le taux d’IPP (incapacité permanente partielle) consécutif à cet accident. En général, il est déclenché à partir d’un taux d’IPP de 5% mais il peut varier de 1% pour un enfant à 30% pour un adulte (voir l’encadré ci-dessous pour connaître les correspondances entre les séquelles observées et le taux d’IPP attribué).

Une garantie accidents de la vie ne vous octroie aucune indemnité en cas de blessure légère (bras cassé, entorse au poignet…). Il faut forcément qu’il y ait une séquelle de l’accident subi, c’est-à-dire un handicap durable. Le degré de ce handicap, autrement dit l’invalidité permanente partielle (IPP), est mesuré par un médecin expert, sur une échelle allant de 0 à 100%. Cette évaluation n’est faite qu’une fois tous les soins achevés et la santé du blessé « consolidée » (le handicap n’évoluera plus).

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Garantie en cas de blessures

Un large champ de couverture, de l’accident à l’erreur médicale.

De plus en plus d’assureurs disposent du label GAV (garantie des accidents de la vie), c’est-à-dire couvrent les accidents qualifiés par la réglementation de « soudains et imprévus, individuels ou collectifs, survenant hors de l’activité professionnelle et dus à une cause extérieure ». Qu’importent la nature de ces accidents (chute, brûlure, intoxication…) et l’endroit où ils surviennent (chez vous ou dans la rue, en ville ou à la campagne). Certes, les premiers soins médicaux sont remboursés par la Sécu et par la complémentaire santé si vous en avez une. Mais ensuite, en cas de séquelles physiques, qui n’apparaissent pas toujours sur le moment, vous n’aurez plus droit à rien, ce qui n’est précisément pas le cas avec un contrat d’assurance accidents de la vie. Ce type de contrat couvre aussi les conséquences d’agressions et d’actes médicaux liées à des erreurs de diagnostic ou aux infections nosocomiales. Sans doute est-ce alors au responsable, par exemple l’agresseur ou l’hôpital, de vous indemniser, mais votre assureur, lui, va réagir immédiatement, sans attendre les conclusions d’une enquête qui risque d’être longue. Il faut savoir, par exemple, que l’Oniam (Office national d’indemnisation des accidents médicaux) n’intervient que dans les cas les plus graves et parfois avec deux ans de retard…

Garantie en cas de décès

Même la douleur de vos proches est indemnisée par la compagnie.

Des blessures particulièrement graves peuvent entraîner le décès de la victime. Ce sont alors ses ayants droit (conjoint, enfants, parents) qui vont être indemnisés en contrepartie du préjudice financier et moral ainsi subi, déduction faite toutefois, pour le conjoint survivant, de son éventuelle pension de réversion. Pour les enfants, ce préjudice dépend en partie de leur âge et de celui des parents. A noter que le « pretium doloris », à savoir le prix des souffrances consécutives à la perte d’un proche, est soumis à des barèmes situés dans une fourchette de 20.000 à 25.000 euros pour le conjoint, de 17.000 à 25.000 euros pour un enfant mineur, de 11.000 à 15.000 euros pour un enfant majeur et de 15.000 à 22.000 euros pour un parent. Sachez aussi que les frais d’obsèques – qui peuvent varier de 3.000 à 6.000 euros – sont remboursés sur facture. Attention : si le décès de la victime survient après un accident ayant entraîné une incapacité déjà couverte, les assureurs vont déduire de l’indemnisation des ayants droit les sommes déjà versées. Autre restriction : le cumul des indemnités versées à la victime, puis aux ayants droit après son décès, ne peut dépasser le plafond d’indemnisation prévu (entre 1 et 2 millions d’euros).

Niveau de prise en charge

Tout dépend du taux d’incapacité de la victime de l’accident.

Le taux d’incapacité de l’accidenté à partir duquel l’assureur intervient est d’au moins 30% dans le cadre d’un contrat de base. Taux qui correspond à la perte d’une main, ce qui n’est pas rien… Heureusement, le seuil de déclenchement peut être plus protecteur, par exemple entre 5 et 10% (perte d’un doigt). Mais le taux d’incapacité n’est pas le seul critère en cause pour déterminer le montant de l’indemnisation. En fait, c’est l’importance des séquelles physiques ou psychologiques qui est déterminante. Elle est appréciée par un médecin expert, et même par un contre-expert si vous le souhaitez, car il n’y a pas de vérité absolue dans ce domaine. Perdre une main est ainsi plus grave pour un artisan que pour un enseignant. Sont également pris en compte la réparation des souffrances subies par un proche (le « pretium doloris » ) et le préjudice esthétique, voire le « déficit d’agrément », c’est-à-dire l’impossibilité pour la victime de se livrer à ses activités ou loisirs favoris (sport, musique…).

Préjudice exclu

Pas question de garantir les dommages liés à l’exercice de votre profession.

Déjà indemnisés par des régimes spécifiques, les accidents de la route sont généralement exclus de ce type d’assurance. Certains contrats acceptent de les prendre en charge, mais à condition de souscrire une option payante. Les blessures dues à la pratique d’un sport dangereux sont, elles aussi, rarement indemnisées. Encore faut-il s’entendre sur la notion de sport dangereux. Il ne peut y avoir de discussion pour la spéléologie, la course automobile ou la plongée sous-marine, mais qu’en est-il du judo ou de la voile ? Chacun peut avoir son avis sur la question. Coupant la poire en deux, quelques assureurs proposent une surprime de cotisations pour les activités à risque. Les sports pratiqués à titre professionnel et rémunérés ne sont jamais couverts. Troisième grande catégorie d’accidents non pris en charge (sauf rares exceptions) : ceux survenant dans le cadre de son activité professionnelle, y compris pendant les trajets domicile-travail. Eux aussi, en effet, dépendent de régimes spécifiques.

Prestations annexes

De l’aide ménagère à la garde d’enfants et à la livraison de vos médicaments.

Les contrats proposent toutes sortes de garanties que vous n’avez pas nécessairement repérées à la première lecture. Vous devez donc procéder à une étude attentive dès la signature car, à un moment ou à un autre, elles peuvent vous être très utiles. La plus courante est l’aide à domicile si vous êtes immobilisé. Infirmière, auxiliaire ménagère, livraison de médicaments, garde d’enfants ou de parents dépendants, soutien scolaire… Autant de services qui pourront opportunément vous dépanner. En cas d’accident loin de votre domicile, vous pouvez bénéficier aussi de la prise en charge de soins médicaux ou d’un rapatriement sanitaire, voire du rapatriement du corps s’il y a décès. Certains contrats prévoient même l’intervention d’un psychologue si le retour à la vie active se révèle difficile, un diagnostic d’aménagement du domicile par un ergothérapeute ou, de manière plus classique, la recherche d’une maison de repos pour faciliter la convalescence.

Type d’indemnisation

Préférez un contrat indemnitaire pour être traité plus généreusement.

Les règles d’indemnisations varient d’un contrat à l’autre : strictes dans certains cas, plus généreuses dans d’autres. Même avec une formule haut de gamme, vous n’êtes pas certain d’être couvert à hauteur des dommages subis. Vous éviterez ces aléas en souscrivant un contrat indemnitaire, que beaucoup d’assureurs proposent. Vous serez alors traité selon les règles du droit commun, comme si un tribunal calculait les indemnités que vous devrait le responsable de l’accident. Vous obtiendrez ainsi une somme « sur mesure », adaptée à votre situation personnelle (composition du foyer, revenus) et professionnelle (responsabilités, perspectives de carrière). Avec, souvent, de bonnes surprises : jugé faible par un contrat banal, faute de séquelles physiques prévisibles, un dommage peut parfaitement être considéré comme important, donc bien couvert, avec un contrat indemnitaire.

Étapes à franchir

En cas d’accident, comptez au moins cinq mois pour être fixé sur votre sort.

Mieux vaut ne pas être trop pressé pour être indemnisé. Une fois l’accident déclaré, l’assureur va proposer diverses prestations destinées à faciliter la vie de la victime et de son entourage. Là, tout va assez vite. Ensuite, les choses peuvent traîner. En effet, l’état de santé de l’assuré consolidé, c’est-à-dire quand plus aucune évolution n’est possible, un taux d’invalidité est évalué par un médecin expert. S’il est supérieur au seuil d’intervention prévu par le contrat, la compagnie dispose de cinq mois pour faire une offre d’indemnisation. En cas de refus de votre part, s’ouvre alors une procédure de conciliation, de plusieurs mois, au cours de laquelle vous pouvez vous faire assister par le médecin de votre choix pour tenter d’avoir gain de cause. Bon à savoir : en cas d’accord final et dans l’attente du règlement définitif, l’assuré peut demander une avance sur indemnisation.

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