Assurance-emprunteur : 2,8 milliards d’euros d’économie pour les Français à partir de 2018

Assurance-emprunteur : 2,8 milliards d’euros d’économie pour les Français à partir de 2018

Au 1er janvier 2018, les emprunteurs auront le droit de changer leur assurance d’emprunt, à chaque échéance annuelle. Selon le courtier Réassurez-moi, faire jouer la concurrence et changer d’assurance rapportera en moyenne 6310 euros aux Français sur la durée de leur prêt.

Coup de tabac en perspective dans le milieu bancaire : l’amendement Bourquin, voté en février dernier, entre en vigueur le 1er janvier 2018. Il donne la possibilité à tous les emprunteurs de renégocier chaque année leur assurance de prêt, même contractée il y a plusieurs années. Concrètement, les clients vont pouvoir signer des contrats d’assurance ailleurs que dans leur banque, à des prix souvent bien plus avantageux.

Les marges pratiquées par les banques lorsqu’elles assurent elles-mêmes se situeraient en effet autour des 40% selon une étude, voire jusqu’à 70% pour les emprunteurs jeunes et en bonne santé. Après les intérêts sur la somme prêtée, l’assurance de l’emprunt constitue donc pour le client un coût important, qui peut représenter jusqu’à 30% du coût total du crédit (intérêts, frais de dossiers, etc.).
Selon l’étude, faire jouer la concurrence et changer d’assurance rapportera en moyenne 6310 euros aux Français, sur la durée du prêt, soit 25% d’économie. Ainsi, si seulement 8% des emprunteurs éligibles changent d’assurance l’année prochaine, l’économie pour les Français se chiffrera à 2,8 milliards d’euros, répartis sur la durée des prêts.

8 millions de Français concernés

En effet, selon la Fédération Française de l’Assurance, le montant des cotisations au titre des contrats d’assurance emprunteur était de 8,8 milliards d’euros en 2016, pour plus de 8 millions de titulaires. Et pour 88% des emprunteurs, c’est la banque prêteuse qui assure le prêt. Depuis les lois Lagarde (2011) puis Hamon (2014), le client peut déjà souscrire une assurance externe à la banque, lors de la signature du prêt ou jusqu’à un an après, mais peu y ont recours. Avec l’amendement Bourquin, les clients vont pouvoir changer d’assurance emprunteur chaque année, lors de la date anniversaire de leur contrat. Une seule condition : les garanties d’assurance devront être au niveau de celles exigées par la banque.

Renégocier son assurance en fonction de son profil

Comment les spécialistes pourront-ils proposer de meilleurs tarifs ? D’abord, les marges pratiquées s’annoncent bien moins élevées. Ensuite, les assureurs calculeront plus finement le risque pour chaque emprunteur, au contraire des banques qui les classent dans de grandes catégories en fonction de quelques informations (classe d’âge, bilan rapide de santé). Ils pourront donc ajuster les tarifs de façon plus pertinente pour chaque profil.

L’intérêt de la loi réside également dans la capacité à profiter financièrement d’une amélioration de la santé du client : les emprunteurs auront par exemple tout intérêt à prendre une nouvelle assurance après avoir arrêté de fumer. De même, si un sportif arrête un sport à risques, son profil d’assuré change, et il peut économiser des montants importants en cherchant un nouveau contrat d’assurance. Les autres catégories, dont par exemple les seniors, pourront bien sûr également réaliser des économies en changeant d’assurance lorsqu’une partie du capital sera remboursée : les mensualités d’assurance porteront sur un montant moins élevé et seront plus mécaniquement plus faibles. Tous les profils sont donc, théoriquement, gagnants.

Une mesure qui va accentuer la remontée des taux ?

Bien sûr, les banques ont conscience de la manne qui menace de s’évaporer, et ont d’ores et déjà riposté. En juin dernier, la Fédération bancaire française (FBF), assistée de grands groupes, a porté l’amendement devant le Conseil d’État, estimant que ce dernier remet en cause le principe de mutualisation dans l’assurance. Selon elle, les emprunteurs jeunes et en bonne santé pourraient ne plus cotiser pour le risque global, mais choisir des assureurs spécialisés qui leur proposeraient des taux extrêmement bas, au détriment des autres assurés. Sur ce dossier, le Conseil d’État vient de saisir le Conseil constitutionnel, qui avait déjà retoqué la mesure pour des raisons de procédure en 2016, et qui a trois mois pour se prononcer sur cette nouvelle mouture du texte.

En cas d’adoption, les banques pourront toutefois essayer de fidéliser leurs clients, notamment en proposant des conditions préférentielles à ceux qui domicilient leurs revenus chez elles. Par ailleurs, il ne faudra pas attendre des banques qu’elles fassent la publicité de ce nouveau mécanisme, même si elles seront tenues d’informer les futurs clients. La majeure partie des contrats d’assurance signées chez les banques repose en réalité sur une méconnaissance des alternatives qui s’offrent aux clients.

Enfin, une autre réaction possible des banques serait de proposer des taux de prêt plus élevés, pour contrer la perte de revenu dans leurs comptes. Évidemment, la concurrence entre établissements joue à plein en France, mais il est possible d’assister à une hausse globale des taux, ou encore à des augmentations sensibles des frais annexes (frais de dossier, de tenue de compte, etc.).

Les banques accusées de captation des profits de l’assurance-emprunteur

Les banques ont été également épinglées pour leur captation des profits de l’assurance-emprunteur. En effet, selon la loi, les assurés devraient récupérer 85% des bénéfices réalisés sur l’assurance emprunteur. Dans les faits, aucune association n’est jamais parvenue à faire rembourser les banques et les assureurs, qui sont également concernés. Les tribunaux estiment qu’un emprunteur ne peut rien réclamer à titre individuel.

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