Le gouvernement français a récemment adopté une loi « Résiliation Infra-Annuelle » ou « RIA » permettant aux employeurs et individuels de résilier la mutuelle santé obligatoire à tout moment après la période initiale de 12 mois avec un préavis…
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 proposait à titre expérimental que les travailleurs indépendants puissent payer leurs cotisations sociales
Le contrat de mutuelle Madelin destiné au travailleur non salarié permet de compléter les remboursements de l’assurance maladie, en partie ou totalité à concurrence des frais réels engagés
En visite à Olivet (Loiret), Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et Gérald Darmanin
Depuis le 1er janvier 2016, tous les employeurs du secteur privé doivent avoir souscrit et proposer à l’ensemble de leurs salariés une mutuelle santé d’entreprise.
La loi comporte une multitude de dispositions sectorielles, comme la possibilité pour les consommateurs de résilier à la date de leur choix leur assurance habitation ou automobile, la possibilité de changer l’assurance de son crédit immobilier durant une période d’un…
