1- Introduction Droit et réglementation des assurances: L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est l’autorité de régulation et de contrôle en charge des activités d’assurance. La réglementation française applicable aux activités d’assurance s’appuie sur les dispositions du Code…
Le gouvernement français a récemment adopté une loi « Résiliation Infra-Annuelle » ou « RIA » permettant aux employeurs et individuels de résilier la mutuelle santé obligatoire à tout moment après la période initiale de 12 mois avec un préavis…
Depuis le 1er janvier 2016, tous les employeurs du secteur privé doivent avoir souscrit et proposer à l’ensemble de leurs salariés une mutuelle santé d’entreprise.
Bien que 15,6 % des voitures et véhicules utilitaires professionnels en Europe
Bon nombre de sociétés (dont certains de nos clients) ont reçus des courriers trompeurs
Comment assurer l’entreprise afin d’être indemnisé de façon optimale en cas de sinistre ? Quels contrats d’assurance sont proposés pour couvrir les stocks ?
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