L’assurance en France

L’assurance en France

L’assurance en France, vous pouvez être légalement tenu d’assurer votre maison louée ou possédée contre certains risques. Tout ce que vous devez savoir sur l’assurance en France.

Une assurance responsabilité civile

En droit français, il est obligatoire d’avoir une assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages causés à une autre personne ou à un autre bien. Il est généralement inclus avec l’assurance habitation, mais vous devez vérifier. S’il n’est pas inclus (encore) vous pouvez le souscrire séparément ou l’ajouter à votre assurance habitation.

Un certificat spécifique (« attestation d’assurance scolaire ») est habituellement demandé par les jardins d’enfants, les écoles, les activités parascolaires, etc., pour s’assurer que vous êtes couvert si votre enfant cause des dommages ou des blessures à un autre enfant. Il peut également couvrir la santé ou les effets personnels de votre enfant pendant la scolarité, les activités sportives comme les lunettes, etc. Vérifiez votre « habitation multirisque » si cette politique est peut être incluse.

Assurance habitation multirisques– FAQ

Assurance de dommages causés par l’eau

Si vous avez déménagé temporairement en France (études, contrat de travail) ou définitivement, vous avez sûrement souscrit une assurance habitation. Si vous louez votre appartement, une telle assurance est obligatoire. Si vous êtes le propriétaire, la loi ne l’impose pas mais elle est fortement recommandée.

L’assurance dommages liés à l’eau fait partie des garanties généralement incluses dans l’assurance habitation. Que couvre-t-elle? Comment l’activer? Que faire en cas de désaccord avec votre assureur ? Voici un petit aperçu.

Couverture de la garantie

La garantie n’est pas définie par la loi. Par conséquent, c’est le contrat qui spécifie les événements assurés. Veuillez-vous référer aux termes et conditions de votre contrat afin de connaître les situations couvertes.

Néanmoins, la plupart des contrats couvrent généralement les dommages matériels causés par des fuites, des ruptures ou des débordements de conduites d’eau non mises en place ou par des dispositifs utilisant de l’eau (baignoire, lave-linge, etc.) et des appareils de chauffage. Les dommages causés par l’eau ou la pénétration du graal à travers le toit et les gouttières ou les débordements sont habituellement couverts également.

Que faire en cas de dommages ?

Si vous êtes victime d’un dégât d’eau, suivez les procédures d’urgence nécessaires : avisez vos voisins – ou le gardien (« concierge ») si vous ne pouvez pas les atteindre directement – si la fuite semble provenir de leur appartement, éteignez l’eau, protégez vos meubles, appeler les pompiers si l’inondation est importante. Si vous louez l’appartement, prévenez le propriétaire.

Que ce soit votre voisin ou le représentant de la copropriété qui vous informe du problème, ou si vous le remarquez vous-même, vous devez réagir rapidement. Communiquez avec votre assureur pour signaler la réclamation le plus rapidement possible et appelez un plombier afin de prendre des mesures d’urgence afin que les dommages ne s’aggravent pas. Si vous ne réagissez pas rapidement, votre assureur ou les victimes de dommages causés par l’eau pourraient vous accuser de négligence et votre assureur pourrait refuser de prendre en charge une partie ou la totalité des dommages ; vos voisins ou le représentant des biens de copropriété pourraient intenter des poursuites pour le paiement de dommages.

Si vous avez causé des dégâts d’eau, votre responsabilité est engagée si :
  • Vous avez souscrit une assurance habitation incluant une assurance dommages hydriques (par exemple une assurance habitation multirisques, voir ci-dessus), votre assureur vous remplace pour indemniser les tiers.
  • Vous n’avez souscrit aucune assurance (rappelez-vous que c’est obligatoire si vous êtes locataire !), alors vous indemniserez les tiers à vos frais.

Quelle est la procédure d’indemnisation si vous êtes la victime des dégâts d’eau causés par quelqu’un d’autre ?

Deux solutions peuvent être trouvées en fonction de l’évaluation des dommages en fonction de votre déclaration et de la preuve écrite que vous serez en mesure de fournir (factures, etc.) :

L’assurance maladie

Si vous ne résidez pas en France mais que vous y visitez régulièrement, la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) vous donnera les mêmes droits qu’un résident français pendant votre séjour en France.

Important de savoir : Si vous ne résidez pas en France mais que vous y visitez régulièrement, la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) vous donnera les mêmes droits qu’un résident français pendant votre séjour en France.

Si vous êtes un citoyen français et que vous êtes affilié au système de santé français, une partie des frais sera remboursée par le gouvernement français. Le montant remboursé peut varier de sorte qu’il existe une possibilité de contracter une couverture supplémentaire via une mutuelle santé.

Laissez une Réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

DES QUESTIONS ?

Nos conseillers experts sont à votre disposition !

 

Ou appelez-nous au de 9h à 17h30

09 70 18 86 81

*Appel non surtaxé

Posez votre question a un expert en mutuelle

Posez votre question a un expert en mutuelle